Le notaire et l'adoption prononcée en France

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Le notaire et l'adoption prononcée en France

Le notaire peut être amené à conseiller ses clients lors de l'adoption d'un enfant étranger en France. Il doit alors les renseigner sur les différentes phases de l'adoption (Chapitre I) et sur ses conditions de fond (Chapitre II) afin de les aider à voir aboutir leur projet.