Les conditions relatives à l'adoptant

S'agissant des conditions de fond de l'adoption, l'article 370-3, alinéa 1^er du Code civil ^{1517496933842}prévoit deux facteurs de rattachement : loi nationale de l'adoptant ou loi des effets du mariage.

Lorsqu'une personne seule souhaite procéder à une adoption, il sera fait application de sa loi nationale.

Lorsqu'un couple marié souhaite adopter, sera applicable « la loi qui régit les effets de leur union ». Dès lors, il convient de se référer à la jurisprudence Rivière ^{1517495399926}, précisant que la loi applicable aux effets du mariage est :

L'article 370-3 du Code civil tempère toutefois la désignation de la loi des effets du mariage dans l'hypothèse où la loi nationale des époux prohiberait l'adoption.

En effet, « l'adoption ne peut toutefois être prononcée si la loi nationale de l'un et l'autre époux la prohibe ».

De nombreuses législations, en majorité des pays de droit musulman, interdisent l'adoption. C'est notamment le cas des législations marocaine et algérienne.

Ainsi, deux époux de nationalité marocaine ne peuvent adopter, quand bien même ils seraient domiciliés sur le territoire français.

En revanche, lorsque la loi d'un seul des époux est prohibitive, l'adoption pourra être prononcée. Ainsi, un couple dont l'un des époux est de nationalité française, l'autre de nationalité marocaine pourra adopter si sa résidence est en France.

Une fois la loi ainsi désignée, il y a lieu de vérifier si celle-ci n'est pas susceptible d'être évincée par le for (juge français) au nom d'une contrariété à l'ordre public international. En la matière, l'exception d'ordre public est limitée par la rédaction même de l'article 370-3 du Code civil qui prévoit que si la loi de l'un des adoptants prohibe l'adoption, celle-ci ne peut être prononcée. L'exception d'ordre public ne saurait donc être invoquée sur ce point.

De même, cette exception ne saurait être invoquée lorsque, dans le but de protéger l'enfant, la loi étrangère applicable énoncerait des conditions plus strictes que la loi française ou lorsque la loi étrangère ne connaît pas l'une des formes admises par la loi française ^{1517495872980}.

Outre l'exception d'ordre public, il convient de vérifier l'application de la fraude à la loi.

Celle-ci devrait trouver peu d'application en pratique. Il pourrait être imaginé le cas d'une personne ou d'époux dont la loi applicable en matière d'adoption poserait des conditions strictes (notamment des conditions d'âge) et qui choisiraient artificiellement un autre rattachement afin de se soumettre à une loi plus favorable.

Certaines législations, qui admettent l'adoption, prohibent celles de majeurs ^{1542464220959}.

Ainsi, en droit français, est souvent pratiquée l'adoption simple de l'enfant mineur ou majeur par le second époux d'un de ses parents. Celle-ci ne pourra pas avoir lieu pour adopter un majeur si l'adoptant est de nationalité britannique ou portugaise par exemple, ces deux pays ne connaissant pas l'adoption de majeurs.