Les grands principes du droit international privé

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Les grands principes du droit international privé

Le cadre du droit international privé
Le droit international privé fixe les règles relatives, d'une part, aux relations entre personnes ressortissant d'États différents et, d'autre part, aux personnes régies par des législations d'États distincts. Il est important, dans un premier temps, de définir le droit international privé (Sous-titre I), avant de passer aux phases de qualification et de rattachement (Sous-titre II).
Les conflits de lois et de juridictions