La qualification

La qualification n'est pas spécifique au droit international privé, elle est fondamentale et récurrente dans toutes les branches du droit. Elle est définie comme l'« opération intellectuelle d'analyse juridique, outil essentiel de la pensée juridique, consistant à prendre en considération l'élément qu'il s'agit de qualifier (fait, acte, règle, etc.) et à le faire entrer dans une catégorie de rattachement préexistante (d'où il résulte, par rattachement, le régime juridique qui lui est applicable) en reconnaissant en lui les caractéristiques essentielles de la catégorie de rattachement » ^{1544955261694}. Le terme désigne à la fois un raisonnement et le résultat auquel il mène. En droit international privé, l'opération de qualification consiste, face à une situation internationale qui implique plusieurs ordres juridiques, à identifier un rapport de droit pour permettre son classement dans l'une des catégories prédéfinies du droit international privé. L'opération va prendre une dimension particulière liée à la singularité de la relation internationale qui met en jeu des intérêts propres (intérêts politiques des États, intérêts liés aux relations commerciales…), au fait que la règle de conflit de lois présente un aspect original de par sa structure binaire qui combine une catégorie et une règle de rattachement, mais encore parce que le droit du for va être confronté à des institutions étrangères variées, parfois inconnues, et pouvant s'apparenter à plusieurs de ses catégories de rattachement. Il arrivera aussi fréquemment que les lois en présence retiennent des qualifications différentes pour une même situation. Il conviendra de rechercher la loi permettant de guider l'opération de qualification. Cette recherche, parfois abordée sous l'angle du « conflit de qualifications », sera évoquée avec l'examen des typologies des qualifications (Section I). Il conviendra ensuite d'évoquer les modalités de cette qualification (Section II).