À quelle catégorie du for se rattache le rapport de droit ou la question litigieuse ? Pour répondre à cette question, il convient de partir des catégories du droit interne. La classification se fait par branche, domaine, matière (« classification hiérarchique »). Les catégories juridiques sont créées par la loi, la doctrine, mais aussi la jurisprudence. Le droit évolue et ainsi on peut voir apparaître de nouvelles catégories, comme par exemple le droit de l'environnement. La classification hiérarchique, dans notre droit civiliste, est de nature typologique, c'est-à-dire que le classement se fait par les caractéristiques des objets (ressemblance, différence) en opposition avec une classification de nature généalogique, qui classifie les mêmes objets selon leur origine (pays de common law).
Certaines catégories vont avoir un rôle important dans la qualification : ce sont les catégories de base
1525814904563. Si la vente était analysée en catégorie de base, elle dépendrait d'une catégorie plus générale les contrats.
On va regarder les caractéristiques de la question en droit interne pour la qualifier et la classifier dans une catégorie, puis on vérifiera si au niveau international on pourrait la classifier ainsi.
Prenons l'exemple du mariage polygamique. Le juge français peut-il le considérer comme un mariage alors que le droit français ne le connaît pas ? Le mariage polygamique remplit-il les conditions de fond et de forme de l'institution du mariage ?
Une analyse fonctionnelle de ces institutions (française et étrangère) permet de classer le mariage polygamique dans la catégorie « Mariage ». En effet, ces deux institutions ont bien un but similaire. C'est la conception de Battifol. Cette méthode permettra d'éliminer le risque de lacunes.
Pierre Mayer procède quant à lui à une analyse ratio legis de la règle de conflit, c'est-à-dire à une analyse fondée sur la raison d'être de cette règle. Par exemple, le rattachement du mariage à la loi nationale commune a pour raison la stabilité de ce critère.
Comment qualifier quant il n'y a aucune institution, comme par exemple l'inexistence de l'adoption dans les pays de droit musulman ou celui du partenariat, connu par une minorité de pays ? Dans quelle catégorie rattacher le pacs modèle français ?
Les problèmes que l'on connaissait lege fori existent aujourd'hui sur les qualifications autonomes. Les divorces par consentement mutuel, ou encore les divorces prononcés par un tribunal religieux
1545541619103posent aujourd'hui la question de la circulation des décisions rendues par une autorité non juridictionnelle.