Les typologies des qualifications

Face à une situation présentant des liens avec plusieurs systèmes juridiques, retenant des qualifications différentes, un conflit de qualifications pourra naître. Ou bien une institution présente dans plusieurs ordres juridiques n'est pas rattachée à une même catégorie, il s'agira alors d'un « conflit de catégories ». Un État va par exemple considérer qu'une institution doit être régie par la loi applicable aux effets du mariage alors qu'un autre va estimer qu'elle doit l'être par la loi applicable aux régimes matrimoniaux. La question qui se pose alors n'est pas celle de la loi applicable au fond. La difficulté va concerner le choix de la loi devant fournir la qualification du rapport de droit afin de mettre en œuvre la bonne règle de conflit. La qualification se fera-t-elle selon la loi de l'ordre juridique appelé à connaître de la question (lex fori) ou bien selon la loi étrangère (lex causae) ? Le principe de la qualification lege fori s'est imposé en dépit de ses lacunes ou de ses failles, à défaut de mode alternatif de qualification convaincant (Sous-section I), mais il tend à s'édulcorer face à l'émergence d'une qualification autonome sous l'impulsion principale de la Cour de justice de l'Union européenne (Sous-section II).