Les conflits de juridictions
Les conflits de juridictions
Dans une situation internationale, la règle de conflit de lois permet de déterminer la loi applicable, et la règle de conflit de juridictions le juge compétent. Dans une situation présentant un élément d'extranéité, comme par exemple la demande en divorce introduite en France par des époux allemands, il y a une pluralité de juridictions potentiellement compétentes pour traiter du litige : les juridictions allemandes ou les juridictions françaises.
Dans une approche classique du droit international privé, le conflit de juridictions n'a qu'un rôle secondaire par rapport au conflit de lois. En effet, si l'on part de la conception de droit romain, au niveau interne la loi crée le droit, le juge ne fait que l'appliquer. Il y a une supériorité de la loi sur le juge que l'on peut transposer au niveau international comme la supériorité du conflit de lois sur le conflit de juridictions. Pour reprendre la formule de Montesquieu, « les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi »
1530430759370. Il n'y a pas de réelles règles de « conflits de juridictions », car ces règles ne désignent pas la loi qui détermine la juridiction compétente, mais déterminent directement la juridiction ; ce sont des règles matérielles.
Chaque État détermine si ses juridictions sont compétentes pour traiter du litige.
Le juge français peut-il se déclarer compétent pour cette action ? Il s'agit de la question de la compétence judiciaire internationale (Chapitre I).
Cela induit que les juridictions de plusieurs États pourraient se reconnaître compétentes (conflit positif), comme l'inverse (conflit négatif). Lorsqu'un système juridique étranger s'est reconnu compétent, de son côté le système juridique français accepte-t-il de le prendre en compte, et à quelles conditions ?
Chaque État fixe également les conditions de la reconnaissance des décisions étrangères et de leur exécution sur son territoire (Chapitre II).
La compétence internationale des tribunaux français
Les juges français sont-ils compétents pour connaître d'un litige international ?
La reconnaissance des décisions étrangères en France et leur exécution
Au Moyen Âge, seul le souverain pouvait juger ses sujets, et par conséquent une décision étrangère concernant des sujets français ne pouvait pas être reconnue ni avoir d'effet en France. La maxime « Nul sujet de France ne peut être tiré de sa juridiction naturelle, nonobstant qu'il soit allé s'habituer hors du royaume » protégeait les prérogatives du souverain sur ses sujets. S'agissant des décisions étrangères prises au sujet d'étrangers, elles ne pouvaient être reconnues et produire d'effet qu'après une procédure de contrôle.
Pour aller plus loin
Les conflits de procédures et de décisions
Lorsque plusieurs procédures sont engagées devant des juridictions de différents États, cela engendre un conflit entre elles. En droit international privé commun, les règles unilatérales édictées par chaque pays engendrent des conflits, conflits qui sont négatifs quand aucun État ne se reconnaît compétent, et positifs quand à l'inverse plusieurs États se reconnaissent compétents. Ces saisines multiples peuvent aussi être stratégiques en vue d'obtenir la décision la plus favorable au litige, stratégie appelée forum shopping.
Pour aller plus loin