Les conflits de procédures et de décisions
Les conflits de procédures et de décisions
Lorsque plusieurs procédures sont engagées devant des juridictions de différents États, cela engendre un conflit entre elles. En droit international privé commun, les règles unilatérales édictées par chaque pays engendrent des conflits, conflits qui sont négatifs quand aucun État ne se reconnaît compétent, et positifs quand à l'inverse plusieurs États se reconnaissent compétents. Ces saisines multiples peuvent aussi être stratégiques en vue d'obtenir la décision la plus favorable au litige, stratégie appelée forum shopping. Les juges de common law ont créé des outils pour enrayer les comportements abusifs, comme les injonctions anti-suit.
Mais ces possibilités de saisines multiples peuvent aussi être tout à fait normales parce que permises par un règlement. Ainsi le règlement Bruxelles I bis offre plusieurs choix de saisines possibles, et lorsque des choix différents sont pris par les parties, il y a un conflit de procédures ou de décisions en fonction de l'état d'avancement du traitement du litige.
Litispendance
En droit interne, si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction saisie en second lieu doit se dessaisir au profit de l'autre si l'une des parties le demande. À défaut, elle peut le faire d'office
1545653680302.
Pour aller plus loin
La connexité
En droit interne, s'il existe entre des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble, il peut être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction
1545348789098.
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