L'article 33 du règlement Bruxelles I bis énonce que lorsque la compétence de la juridiction saisie est fondée sur les articles 4, 7 et 8 et qu'une procédure est pendante devant une juridiction d'un État tiers, au moment où une juridiction d'un État membre est saisie d'une demande entre les mêmes parties ayant le même objet et la même cause que la demande portée devant la juridiction de l'État tiers, la juridiction de l'État membre peut surseoir à statuer.
La juridiction saisie en second sursoit à statuer lorsqu'elle pense que la juridiction de l'État tiers va rendre une décision susceptible d'être reconnue et exécutée dans ledit État membre, ou lorsqu'elle est convaincue que le sursis à statuer est nécessaire pour une bonne administration de la justice. Dans la négative, cette juridiction pourra poursuivre sa décision. Cette situation oblige le juge français à analyser la future décision.
Le délai de traitement du litige pourra être un élément de réflexion sur le critère de bonne administration de la justice.