La concrétisation de la règle de conflit : le rattachement

Deux méthodes ont été utilisées historiquement pour résoudre les problèmes de conflits de lois.

La première méthode consiste à partir de la règle de droit et voir, d'après son contenu, son application dans l'espace.

La seconde méthode consiste quant à elle à partir d'un rapport juridique pour trouver la loi la plus adaptée à la situation.

La première méthode a prédominé jusqu'à la révolution « copernicienne » intervenue au milieu du XIX ^e siècle avec la parution du tome VIII du Traité de Droit romain de Savigny. Pour Savigny, il faut partir du rapport de droit en cause afin de montrer le lien qui le rattache à un lieu déterminé et assigner à chaque classe de rapport de droit un siège déterminé selon sa nature. C'est ce que l'on appelle « la règle de conflit savignienne » ou encore « la règle de rattachement » ^{1541070913125}.

Le rapport de droit va pouvoir être rattaché sans distinction soit à la loi du for, soit à une loi étrangère. Il s'agit en l'espèce d'une règle de conflit bilatérale (par opposition à une règle de conflit unilatérale).

Cette règle sera étudiée tout d'abord par les éléments qui la composent (Section I), puis par les modifications possibles qui peuvent y être apportées (Section II).