Les éléments de rattachement
Les éléments de rattachement
Les éléments qui vont permettre de rattacher un rapport de droit à une loi peuvent être déterminés de manière objective (Sous-section I) ou de manière subjective(Sous-section II).
Le rattachement objectif
L'analyse peut être faite au cas par cas, pour trouver le maximum d'indices en lien avec un ordre juridique. L'analyse peut aussi être faite par classification des rapports de droit dans des ordres juridiques, lesquels ordres juridiques indiqueront les facteurs de rattachement.
Le rattachement subjectif
Le droit international privé connaît un essor important de l'autonomie de la volonté. Cet essor est tel que certains auteurs se demandent jusqu'où elle peut aller
1541869659001. Les parties peuvent désigner, dans certains cas, la loi applicable à leur rapport de droit.
Pour aller plus loin