Vue mondiale sur les règles de conflit en matière successorale
Vue mondiale sur les règles de conflit en matière successorale
Il est important, pour pouvoir déterminer la loi ou les lois applicables à une situation, d'avoir une connaissance, ou tout au moins une vue globale des différents systèmes de règles de conflit applicables aux successions à caractère international à travers le monde.
La majorité des pays du monde est pourvue de règles de conflit dans leur droit international privé successoral interne.
Il existait, en 2011, 193 États reconnus dans le monde par l'Organisation des Nations unies
1510322775306.
Chaque État dispose d'un ordre juridique propre.
Opérer une classification des différents systèmes juridiques existant dans le monde permet de décrire et de regrouper ces différents ordres en familles de systèmes...
Les systèmes unitaires
Un système unitaire est un système qui dispose d'un seul élément de rattachement, lequel va permettre de désigner la loi applicable à l'intégralité du patrimoine d'une personne.
Les systèmes scissionnistes
Également connus sous le nom de « systèmes dualistes », les systèmes scissionnistes appliquent des éléments de rattachement différents selon que l'on considère les biens mobiliers ou immobiliers dépendant d'une même succession. Plusieurs déclinaisons de combinaisons existent.
Pour aller plus loin