Les systèmes unitaires
Les systèmes unitaires
Un système unitaire est un système qui dispose d'un seul élément de rattachement, lequel va permettre de désigner la loi applicable à l'intégralité du patrimoine d'une personne.
Il en découle que la loi désignée s'appliquera tant à ses biens mobiliers qu'à ses biens immobiliers.
Il convient de dénombrer six systèmes unitaires.
Selon l'élément de rattachement unique retenu par l'État, deux situations peuvent apparaître. La mise en œuvre de l'élément de rattachement conduit à la désignation d'une seule et unique loi nationale (Section I). Mais la mise en œuvre de l'élément de rattachement peut aussi conduire à la désignation d'une pluralité de lois nationales (dépeçage) (Section II).
Rattachement unique aboutissant à l'application d'une loi unique
Il est possible de recenser, parmi les éléments de rattachement aboutissant à l'application d'une loi unique : la nationalité du défunt (§ I), la dernière résidence du défunt (§ II), la résidence habituelle du défunt (§ III), la résidence du défunt si celle-ci est effective depuis plus de cinq ans, avec un rattachement subsidiaire pour celui de la nationalité, sur requête pour le cas où cette condition de durée fait défaut (§ IV), la loi du for (§ V),
Rattachement unique aboutissant à l'application d'une pluralité de lois
Il s'agit de la loi du lieu de situation des biens dépendant de la succession, dite lex rei sitae.