La nationalité

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

La nationalité

Par application de la nationalité comme élément de rattachement, la loi matérielle applicable à tous les biens composant la succession du défunt sera la loi de l'État dont le défunt avait la nationalité le jour de son décès. Cette loi s'appliquera à tous les biens que le défunt possédait le jour de son décès, qu'ils soient de nature mobilière ou immobilière et quel que soit le lieu où ils se trouvent.
Ce système est celui qui s'applique dans de nombreux pays du monde, notamment en Afghanistan, en Algérie, en Andorre, en Angola, en Arabie saoudite, au Bahreïn, en Bosnie-Herzégovine, au Burundi, au Cap-Vert, en Corée du Sud, à Cuba, en Égypte, aux Émirats arabes unis, en Géorgie, en Iran, en Irak, au Japon, en Jordanie, au Koweït, au Laos, au Liban, en Libye, au Liechtenstein, en Macédoine, en Mauritanie, au Maroc, au Monténégro, au Mozambique, en Niger, aux Philippines, au Qatar, au Rwanda, au Sénégal, en Serbie, en Slovaquie, en Slovénie, en Somalie, au Soudan, au Suriname, en Syrie, à Taïwan. D'autres États utilisent également ce critère, toutefois assorti d'aménagements.
Si le défunt à une nationalité étrangère, il faudra mettre en œuvre un raisonnement de droit international privé.
Il peut s'agir de la nationalité d'un État membre ou de la nationalité d'un État tiers. Il n'y a pas lieu de différencier.
Lorsque le défunt dispose de plusieurs nationalités (de la nationalité française et également d'une ou plusieurs autres nationalités), il faudra considérer qu'un raisonnement de droit international privé doit être mis en œuvre. En effet, comme il sera développé ci-après, le défunt pourra le cas échéant avoir opéré un choix de loi applicable au profit d'une de ses nationalités étrangères.