La validité du mariage

Au moment de prendre en considération un mariage, qu'il soit célébré en France entre des étrangers ou à l'étranger entre Français ou étrangers, il convient de s'interroger sur la validité de cette union.

Le notaire devra être très attentif lorsqu'il se trouvera face à des mariages célébrés à l'étranger qui pourraient encourir la nullité, tels que le mariage polygamique ou encore en présence d'un époux mineur : en effet, pour qu'il y ait un régime matrimonial et le statut de conjoint, il faut un mariage valable.

Le notaire ne peut pas de son propre chef écarter un mariage qu'il tiendrait pour non valable, en arguant par exemple qu'il est contraire à l'ordre public.

S'il détecte une anomalie, dans le cas par exemple d'un mariage polygamique, il ne pourra pas l'écarter : il n'est pas juge de la situation. Ne pouvant toutefois pas ignorer le risque qui pèse sur cette union, il devra alerter les « époux » sur les « vices » qui entachent leur union et tenter de trouver des solutions dans le cas où le mariage serait annulé.

Ce principe de validité a été affirmé par la Cour de cassation envers une caisse d'assurance maladie ^{1529400774015}, puis une caisse d'assurance retraite ^{1529400865353}.

La Cour de cassation a dans ces deux cas précisé que l'annulation ne pouvait être l'œuvre que d'un juge français ou d'une autorité étrangère.

Il faut toutefois noter que le mariage d'une Française avec un homme déjà marié, dans le cadre d'une union polygame, ne pourra pas produire effet.

Dans un cas cependant, le notaire ne devra pas faire produire effet au mariage. C'est celui où (après le 1^er janvier 2007) le mariage n'aurait pas été transcrit sur les registres de l'état civil français. En effet, dans cette situation, l'article 171-5 du Code civil considère le mariage inopposable ^{1529411533424}.

Le notaire devra en informer les époux et leur conseiller d'effectuer rapidement les formalités de transcription.

En droit international privé, le mariage n'est pas soumis à une loi unique mais donne lieu à un « dépeçage » suivant l'aspect juridique en cause. Les conditions de forme relèvent de la loi de l'État du lieu de célébration du mariage, sous réserve de l'application de la loi nationale (dans l'hypothèse d'un mariage consulaire) et du formalisme à accomplir afin de rendre opposable en France un mariage célébré à l'étranger (Section I).

Quant aux conditions de fond, elles sont en principe soumises à la loi nationale des époux en vertu de l'article 202-1 du Code civil. Cette règle de principe simple devra être adaptée en présence de mariages mixtes, polygamiques ou de personnes de même sexe (Section II). Certaines unions présentent des particularités : ce sont les mariages entre personnes de même sexe (Section III) et les mariages polygamiques (Section IV).