Particularités du mariage entre personnes de même sexe

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Particularités du mariage entre personnes de même sexe

L'institution du mariage entre personnes de même sexe est récente. Les Pays-Bas furent les premiers à l'autoriser en avril 2001, puis ce fut le tour de la Belgique en juin 2003, du Canada et de l'Espagne en juillet 2005. Au 1er août 2018, vingt-six pays dans le monde l'autorisent.
À l'opposé, certains pays (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte, Mauritanie, Somalie, Nigeria, Soudan…) interdisent l'homosexualité et par là même le mariage entre personnes de même sexe sous peine de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à la peine de mort comme au Soudan ; dans certains pays européens, le mariage entre personnes de même sexe est prohibé et pourrait ne pas être reconnu 1544054521779lorsqu'il a été célébré à l'étranger (Hongrie, Pologne, Roumanie…).