Particularités des mariages polygamiques

La loi française n'autorise le mariage qu'entre des personnes non mariées ^{1520089172822}.

Il est clair que l'officier d'état civil français doit refuser de célébrer un mariage en France d'une personne engagée dans les liens d'un mariage antérieur non dissous même si les lois nationales des époux l'autorisent. Cela résulte de l'application de l'ordre public direct ^{1520089426306}.

Naturellement, de la même façon le notaire devra refuser de recevoir le contrat de mariage.

Toutefois, si la loi française interdit cette célébration en France, les juges acceptent que le second mariage régulièrement célébré à l'étranger puisse produire des effets en France. L'ordre public dont l'effet se trouve atténué ^{1536679452644}ne s'oppose pas à ce que le mariage produise en France un certain nombre de conséquences. Tout va dépendre de la nationalité française ou non de l'un des époux :

Une Française non mariée ne peut donc pas conclure un mariage polygame à l'étranger. Si l'un ou les deux époux possèdent une double nationalité, la nationalité française primera sur les autres nationalités, et tout mariage en état de bigamie sera déclaré nul en France.

La difficulté pour le notaire est que ce mariage n'est pas nul de plein droit, mais est annulable. Il n'a pas la possibilité de le considérer comme non valable et ne peut donc pas l'ignorer. Dans le cadre de son devoir de conseil, il devra mettre en garde les « époux » des vices entachant leur mariage et proposer la meilleure solution dans le cas où leur mariage serait annulé.

En cas d'acquisition d'un bien immobilier par ces « époux », une attention particulière devra être prise vis-à-vis d'un éventuel prêteur. En effet, en cas d'annulation du mariage des emprunteurs pourrait faire « revivre » une précédente union et un régime communautaire.

L'annulation ne peut être l'œuvre que d'un juge français ou d'une autorité étrangère. Cette solution a été affirmée plusieurs fois par la Cour de cassation, notamment à l'encontre d'une caisse régionale d'assurance maladie ^{1543153850233}.