Les particularités fiscales de la vente immobilière des non-résidents en France
Les particularités fiscales de la vente immobilière des non-résidents en France
En présence d'un vendeur ou d'un acquéreur étranger, le notaire doit expliquer les incidences fiscales de la vente dès la signature de l'avant-contrat. Que l'on soit vendeur (Section I) ou acquéreur (Section II), la vente d'un bien immobilier situé en France aura des conséquences fiscales qui soulèvent des questions particulières dans un contexte international.
Les incidences fiscales pour le vendeur
Comme tout vendeur d'un bien immobilier résident français, le vendeur non résident est soumis à la taxe sur la plus-value immobilière (Sous-section I), mais il peut bénéficier de certaines dérogations applicables dans un contexte international (Sous-section II).
Les incidences fiscales pour l'acquéreur
L'acquéreur personne physique doit acquitter les mêmes taxes que les résidents français lors de l'acquisition d'un bien ou de droits immobiliers situés en France. Le notaire pourra lui expliquer son rôle de collecteur d'impôts en tant qu'officier ministériel et lui détailler les diverses taxes auxquelles il sera soumis pendant la détention du bien. Si ce sont les mêmes que celles des résidents français, il convient néanmoins de ne pas omettre d'informer l'acquéreur sur ses obligations de déclarations fiscales ultérieures (Sous-section I).