Il n'existe aucune particularité liée à la situation de non-résidence fiscale en matière d'acquisition immobilière.
L'imposition classique de l'acquéreur non résident
L'imposition classique de l'acquéreur non résident
L'imposition de l'acquisition immobilière est en effet réalisée au moyen d'une taxe de publicité foncière et d'une contribution de sécurité immobilière qui sont régies par la loi du lieu de situation de l'immeuble, conformément au décret n° 55-22 du 4 janvier 1955. Selon ce décret, toute cession de bien immobilier de droits immobiliers situés en France est soumise à publicité foncière en France.
Néanmoins, selon le pays de résidence de l'acquéreur, le notaire peut l'informer qu'il doit vérifier dans son pays d'origine si la détention d'une propriété en France sera soumise à une imposition particulière, que l'immeuble dégage des revenus ou non. Dans certains pays, il existe un impôt sur la fortune qui peut prendre en compte les immeubles situés à l'étranger. De même, en France, selon la valeur nette de l'immeuble, l'acquéreur peut être soumis à l'impôt sur la fortune immobilière analysé par la deuxième commission.