Les incidences fiscales pour l'acquéreur

L'acquéreur personne physique doit acquitter les mêmes taxes que les résidents français lors de l'acquisition d'un bien ou de droits immobiliers situés en France. Le notaire pourra lui expliquer son rôle de collecteur d'impôts en tant qu'officier ministériel et lui détailler les diverses taxes auxquelles il sera soumis pendant la détention du bien. Si ce sont les mêmes que celles des résidents français, il convient néanmoins de ne pas omettre d'informer l'acquéreur sur ses obligations de déclarations fiscales ultérieures (Sous-section I). Ensuite, selon la valeur du bien détenu, le propriétaire non résident peut être soumis à l'impôt sur la fortune immobilière, régime d'imposition peu connu à l'étranger (Sous-section II).