Fonctionnement de l'arbitrage en droit international
Fonctionnement de l'arbitrage en droit international
Développement de l'arbitrage
Le phénomène d'arbitrage est en développement dans le domaine du droit interne, alors qu'il est déjà le mode habituel de règlement des litiges du commerce international.
La convention d'arbitrage est appelée «clause compromissoire» ou «compromis»
L'arbitrage ayant pour essence une adhésion volontaire à ce mode règlement des litiges par les parties, il faut par conséquent que ces derniers aient manifesté leur volonté commune d'y recourir : cette volonté s'exprime par une convention d'arbitrage.
Matière arbitrable
L'arbitrabilité peut être définie comme étant l'aptitude d'une question litigieuse à faire l'objet d'un arbitrage
1543599186970.
Validité de la convention d'arbitrage
La clause compromissoire est autonome par rapport aux lois étatiques : elle doit être valablement conclue. La validité de celle-ci ne s'apprécie pas au regard de la loi du contrat (c'est-à-dire de la loi désignée par la règle de conflit applicable en matière contractuelle), mais en considération d'une règle matérielle française de portée générale directement applicable dès lors que les juridictions françaises sont saisies
L'arbitre
L'arbitre en matière internationale est un tiers, personne physique ou morale
1543600164460, qui a pour mission de juger. Il faudra recueillir son acceptation.
Le tribunal arbitral
Ce tribunal est constitué dès que le dernier des arbitres a accepté sa mission. En cas de difficultés, le juge étatique intervient en collaboration et en qualité de juge d'appui : il est censé débloquer la procédure d'arbitrage en réglant la difficulté de constitution. Cette collaboration est prévue en France, mais tel n'est pas le cas dans tous les pays.
Valeur de la sentence arbitrale
La Convention de New York du 10 juin 1958(convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales), qui est une convention multilatérale à vocation universelle ratifiée par la France (celle-ci regroupe environ cent cinquante pays), organise la réception des sentences arbitrales étrangères et favorise la circulation de celles-ci entre les États. Le droit positif, spécialement en France, est favorable à l'accueil et à l'efficacité des sentences.