L'arbitrabilité peut être définie comme étant l'aptitude d'une question litigieuse à faire l'objet d'un arbitrage
1543599186970.
Attention, on ne doit recourir à l'arbitrage que si la matière du litige est arbitrable. D'un point de vue interne français, sont inarbitrables les litiges relatifs à des droits non disponibles en vertu de l'article 2059 du Code civil, ainsi que sur «les questions d'état et de capacité des personnes, sur celles relatives au divorce et à la séparation de corps (...) et plus généralement dans toutes les matières qui intéressent l'ordre public» en vertu de l'article 2060 du même code.
Qu'en est-il en matière d'arbitrage commercial international ?La jurisprudence
1543599362396considère que l'ordre public interne n'est pas de nature à faire obstacle à l'arbitrabilité des litiges. Toutefois, l'arbitre aura l'obligation de respecter ce dernier pour rendre sa sentence, en particulier au regard de la nécessité de s'assurer de son caractère exécutable. Notons qu'il existe malgré tout quelques questions qui restent inarbitrables : celles qui intéressent l'ordre public international, ce dernier étant compris comme plus restreint que l'ordre public interne.