Le phénomène d'arbitrage est en développement dans le domaine du droit interne, alors qu'il est déjà le mode habituel de règlement des litiges du commerce international.
En droit international, toutes les personnes qui souhaitent échapper aux juridictions nationales n'ont pas d'alternative et se tournent vers l'arbitrage.
Ce type de règlement des litiges a principalement pour avantagesla confidentialité et la discrétion. En effet, la justice étatique est publique, alors que l'arbitrage est confidentiel.
Les parties au contrat peuvent souhaiter que l'existence de leur litige, ainsi que la sentence arbitrale, ne soient pas ébruitées : soit par discrétion, soit par volonté de ne pas ternir leur image. Parfois la publicité d'un procès peut être nuisible. En effet, une entreprise ayant besoin de contracter un emprunt serait vis-à-vis de la banque dans une situation plus délicate, cette dernière serait alors plus indécise ou le taux de l'emprunt pourrait être plus important.
Dans ce sens, il faut rappeler que l'instance arbitrale se déroule à huis clos.
Toutefois en pratique, et de façon indirecte, soit par le biais des voies de recours exerçables contre la sentence arbitrale, soit aussi à l'occasion de la procédure d'exequatur, le litige peut faire l'objet d'une publicité. La confidentialité n'a donc pas un caractère absolu. Parfois la confidentialité est mise à mal par l'une des parties qui divulgue des informations dans la presse afin de mettre une pression sur la partie adverse.
L'arbitrage aurait également l'avantage d'êtreune justice plus rapide et donc efficace. Cette idée n'est pas toujours réelle en matière d'arbitrage international.
En effet, contrairement à l'arbitrage applicable en droit interne qui prévoit
1545305201407«que si la convention d'arbitrage ne fixe pas de délai, la durée de la mission du tribunal arbitral est limitée à six mois à compter de sa saisine», tel n'est pas le cas en matière d'arbitrage commercial international. Aucun délai n'est fixé, sauf si les parties en ont stipulé un dans la convention d'arbitrage ou éventuellement si elles se sont référées à un règlement d'arbitrage ou une loi qui en prévoit un.
Dans les faits, tant l'éloignement des parties que la complexité des dossiers, ainsi que la disponibilité des conseils ne rendent pas nécessairement ce mode de justice plus rapide ou efficace.
Est-ce que l'arbitrage est moins onéreux ?C'était le cas dans le passé. Aujourd'hui il n'est plus possible de l'affirmer. En effet, les parties doivent supporter les honoraires des conseils (qui sont souvent des cabinets spécialisés), des arbitres et bien souvent de l'institution d'arbitrage.
Ces honoraires et frais sont à la charge des parties. Cette procédure est bien souvent plus onéreuse que celle de la justice étatique.
En matière internationale, l'arbitre choisi est censé être un professionnel aguerri, car l'idée prévaut que le juge retenu par les parties est un spécialiste dans la matière dont dépend le litige à trancher, possédant du temps et les compétences, en particulier linguistiques, nécessaires.