L'arbitrage ayant pour essence une adhésion volontaire à ce mode règlement des litiges par les parties, il faut par conséquent que ces derniers aient manifesté leur volonté commune d'y recourir : cette volonté s'exprime par une convention d'arbitrage.
Cette convention peut être de deux types :
- si la clause est prévue pour trancher le ou les litiges éventuels, on parle de clause compromissoire : l'accord d'arbitrage existe alors même que le litige n'est qu'éventuel ;
- à l'inverse, si le litige est déjà né, les parties peuvent décider de le soumettre à un juge ou une collégialité de juges choisis par eux : il s'agit alors d'un compromis.
Les parties peuvent compromettre même au cours d'une instance déjà engagée devant une juridiction
1543599250600. Il serait parfois intéressant de proposer cette procédure dans le cadre de successions internationales complexes ou bloquées. Ces dossiers engorgent les tribunaux et finissent par être plus onéreux que la procédure d'arbitrage. Surtout si l'on considère que la perte de temps entraîne pour les parties une perte d'argent (par ex. : absence de revenus si désaccord à propos de la location des biens).
En pratique
En droit international, c'est essentiellement la clause compromissoire qui est utilisée alors que le compromis reste subsidiaire.