Établir et accueillir la dévolution successorale

Une fois le cheminement opéré, le notaire devra, à ce stade, décider de l'opportunité des actes qu'il lui appartient de rédiger pour assurer l'efficacité de la dévolution successorale constatée en France devant produire des effets à l'étranger, ou ceux qu'il devra demander à ses clients afin d'assurer l'accueil d'une dévolution successorale constatée à l'étranger devant produire des effets en France.

Il convient à ce stade de déterminer quelle est l'autorité qui a été saisie pour régler la succession en cause. Il peut s'agir du notaire français ou de toute autre autorité compétente étrangère. Dans le premier cas, il sera considéré que le notaire français est saisi à titre principal, dans le second, à titre subsidiaire.

Dans la première hypothèse, le praticien devra, lorsqu'il va rédiger ses actes, envisager l'efficacité que ceux-ci devront assurer à l'étranger (Section I).

Dans la seconde, une autorité étrangère aura déjà établi des actes. Le notaire français à qui ils vont être fournis devra les accueillir et leur donner pleine efficience (Section II).