Une source établie : les traités
Une source établie : les traités
Le régime juridique des traités internationaux
La hiérarchie des normes (Section I) sera d'abord abordée du point de vue des juges (Sous-section I), puis du point de vue du notaire (Sous-section II), avant d'évoquer les conflits de sources internationales (Section II), l'interprétation des traités (Section III), et enfin l'office du juge (Section IV).