Le régime juridique des traités internationaux
Le régime juridique des traités internationaux
La hiérarchie des normes (Section I) sera d'abord abordée du point de vue des juges (Sous-section I), puis du point de vue du notaire (Sous-section II), avant d'évoquer les conflits de sources internationales (Section II), l'interprétation des traités (Section III), et enfin l'office du juge (Section IV).
La hiérarchie des normes
L'article 55 de la Constitution française édicte que : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ».
Pour aller plus loin
Les conflits de sources internationales
Il est possible que deux normes internationales ou une norme internationale et une norme européenne soient applicables au même problème juridique.
L'interprétation des traités
Quelle est l'autorité qui a compétence pour interpréter les traités ? Cette question a longtemps divisé les autorités. Tout ceci est aujourd'hui entendu.
L'office du juge
Le juge doit-il rechercher s'il existe des éléments d'extranéité ? Doit-il appliquer la règle de conflit alors même que les parties ne l'ont pas soulevée ? La règle de conflit est-elle impérative, à la fois pour les parties et pour le juge ? Ces questions ont beaucoup évolué dans le temps et ont fait l'objet de nombreux revirements de jurisprudence.