Nécessité du raisonnement de droit international privé
Nécessité du raisonnement de droit international privé
Bien que cela puisse surprendre, en matière successorale, tout élément d'extranéité présent dans une situation ne générera pas obligatoirement la nécessité de mettre en œuvre un raisonnement de droit international privé.
Il convient, dans un premier temps, de s'intéresser aux éléments impliquant un réflexe de droit international privé.
Les éléments d'extranéité devant induire un raisonnement de droit international privé
Il est possible de distinguer trois types d'éléments d'extranéité :
Les éléments d'extranéité n'induisant pas de raisonnement en droit international privé
Les éléments d'extranéité ayant trait à la résidence et à la nationalité des héritiers (autres que mineurs et majeurs vulnérables) n'ont civilement pas vocation à induire un raisonnement de droit international privé.
Tableau synoptique
Il convient, pour le praticien, d'analyser la succession à laquelle il est confronté au vu de ce tableau, en soumettant à celui-ci l'ensemble des éléments en présence.