Les éléments d'extranéité n'induisant pas de raisonnement en droit international privé

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Les éléments d'extranéité n'induisant pas de raisonnement en droit international privé

Les éléments d'extranéité ayant trait à la résidence et à la nationalité des héritiers (autres que mineurs et majeurs vulnérables) n'ont civilement pas vocation à induire un raisonnement de droit international privé.
Il convient de signaler ici qu'il en va tout autrement lorsque l'on aborde l'aspect de la fiscalité applicable à la succession, ce qui sera développé dans le titre II infra.
De façon à aider le praticien à anticiper la nécessité d'un raisonnement de droit international privé successoral, il est proposé le tableau synoptique ci-après.