Tableau synoptique

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Tableau synoptique

Il convient, pour le praticien, d'analyser la succession à laquelle il est confronté au vu de ce tableau, en soumettant à celui-ci l'ensemble des éléments en présence.
Un raisonnement de droit international privé devant être mis en œuvre, le praticien devra alors débuter celui-ci par la détermination de la loi applicable.