Le divorce judiciaire
Le divorce judiciaire
Dans le cadre d'un divorce judiciaire international, il convient de répondre à deux questions fondamentales : quel est le juge compétent pour connaître du divorce ? Quelle est la loi qu'il devra appliquer ?
Les conflits de juridictions en matière de divorce
Confronté à un divorce contentieux, il convient de déterminer la juridiction qui aura à en traiter. Pour ce faire, la première question à résoudre est de déterminer si le divorce entre dans le champ d'application du règlement dit « Bruxelles II bis »
Pour aller plus loin
Les conflits de lois en matière de divorce
Une fois le conflit de juridictions résolu et par suite le juge compétent identifié, il reste à déterminer quelle loi ce dernier aura à appliquer : c'est la question, cette fois, de la solution du conflit de lois. Or c'est le règlement Rome III qui constitue la règle de conflit de lois applicable depuis le 21 juin 2012