La détermination du régime matrimonial lors du mariage
La détermination du régime matrimonial lors du mariage
En présence d'un élément d'extranéité il conviendra, dans un premier temps, de déterminer le régime matrimonial applicable lors du mariage des époux.
Ce régime matrimonial peut avoir fait l'objet d'un choix. À défaut, il est déterminé au moyen des règles applicables en fonction de la date du mariage.
Il y a donc un régime matrimonial subjectif (choisi) (Section I) et un régime objectif (non choisi) (Section II).
Le régime matrimonial subjectif (loi choisie)
À l'occasion de la formation du mariage, le régime matrimonial en droit français résulte de l'établissement d'un contrat de mariage avant le mariage.
Pour aller plus loin
Le régime matrimonial objectif (en l'absence de choix de loi)
À défaut de choix des époux, le notaire ne sera pas pour autant confronté à une situation de vide.