Les contraintes fiscales de la détention immobilière via une société
Les contraintes fiscales de la détention immobilière via une société
En cas d'acquisition d'un bien immobilier via une société, que celle-ci soit française ou étrangère, le notaire doit informer les acquéreurs étrangers des aspects fiscaux de la détention et de la revente ou de la transmission des biens.
L'information sur les aspects fiscaux pendant la détention immobilière
Selon que la société est française ou étrangère, les obligations et les déclarations fiscales seront différentes. Le notaire doit attirer l'attention des acquéreurs étrangers sur leurs devoirs vis-à-vis des services fiscaux de leur pays d'origine et du Trésor public français.
Pour aller plus loin
L'information sur les aspects fiscaux de la revente du bien
Les modalités de déclaration au titre des taxes sur les plus-values immobilières sont différentes selon que la société est française ou étrangère.