Les caractéristiques des contrats luxembourgeois
Les caractéristiques des contrats luxembourgeois
Les contrats luxembourgeois bénéficient, en plus de la confidentialité (confidentialité qui, avec la mondialisation des échanges, tend à disparaître), d'une adaptabilité internationale grâce à leur neutralité fiscale, et de modes de gestion financière permettant une grande souplesse d'investissement.
Confidentialité
Au Luxembourg, le secret professionnel est inscrit dans la Constitution. Il s'applique à tout organisme.
Fiscalité. Non-imposition au Luxembourg
Le souscripteur non-résident luxembourgeois n'est soumis au Luxembourg à aucun impôt.
La sécurité des actifs
Les compagnies d'assurance luxembourgeoises et les intermédiaires qui les préconisent indiquent que les contrats luxembourgeois apportent au souscripteur une sécurité des actifs supérieure aux compagnies de droit étranger et notamment aux compagnies d'assurance françaises. Qu'en est-il réellement ?
Une grande souplesse d'investissement
Le véritable intérêt du contrat luxembourgeois réside dans sa capacité à offrir aux assurés un catalogue de supports d'investissement plus fourni qu'en France. Toutefois, il convient de rappeler que les contrats d'assurance luxembourgeois doivent respecter les dispositions d'ordre public du Code des assurances français.