La sécurité des actifs

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

La sécurité des actifs

Les compagnies d'assurance luxembourgeoises et les intermédiaires qui les préconisent indiquent que les contrats luxembourgeois apportent au souscripteur une sécurité des actifs supérieure aux compagnies de droit étranger et notamment aux compagnies d'assurance françaises. Qu'en est-il réellement ?
Comparaison franco-luxembourgeoise
Pour aller plus loin
Doit-on en conclure que le contrat d'assurance vie luxembourgeois est un produit sans risque ?
Si le risque est limité, il faut l'appréhender au niveau de la banque dépositaire et non plus au niveau de l'assureur. Le risque porte sur les seuls actifs liquides (compte courant, compte à terme, épargne logement…). Il faut préciser qu'il est possible de détenir un compte à terme dans un fonds interne luxembourgeois. Dans ce cas, si la banque fait faillite elle peut entraîner la défaillance de l'assureur. L'analyse du risque passera donc par une étude approfondie des fondamentaux de la banque dépositaire.