Le véritable intérêt du contrat luxembourgeois réside dans sa capacité à offrir aux assurés un catalogue de supports d'investissement plus fourni qu'en France. Toutefois, il convient de rappeler que les contrats d'assurance luxembourgeois doivent respecter les dispositions d'ordre public du Code des assurances français.
Le produit phare du Luxembourg est le fonds interne dédié. Il s'agit d'un portefeuille de valeurs mobilières personnalisé géré sous mandat. Certains souscripteurs sont quant à eux attirés par les contrats multidevises qui peuvent être alimentés directement avec des actifs. Le Grand-Duché autorise l'apport de titres non cotés (type parts de société à responsabilité limitée ou société civile immobilière).
Les fonds internes dédiés permettent de donner accès à l'investisseur privé « averti » à des actifs financiers sophistiqués dans des proportions importantes au sein du contrat (jusqu'à 100 %).
Il existe quatre types de fonds dédiés, accessibles selon le niveau de fortune mobilière. Pour souscrire un fonds de type A (le plus petit), il faut souscrire un contrat d'au moins 250 000 €.
On peut payer les primes par apport de titres. Toutefois, l'apport est une cession sur le plan fiscal (la banque dépositaire du client est censée émettre un imprimé fiscal unique [IFU]). L'apport sera par conséquent un fait générateur de taxation de la plus-value. L'apport aura l'avantage d'éviter les frais de transaction financière à la vente et à l'achat des titres si le portefeuille est destiné à être conservé au sein du contrat
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De plus, les contrats ont la souplesse de pouvoir être valorisés dans l'une des principales devises du marché, et le virement des primes peut s'effectuer dans toutes grandes devises de l'OCDE. Le souscripteur évite ainsi des frais de courtage et il peut apporter le contrat en garantie d'un prêt bancaire lui-même exprimé dans la même devise.
Conseils en vrac
On peut être interrogé sur l'opportunité de souscrire un contrat luxembourgeois plutôt que français. Il ne sera pas question de conseiller l'investisseur sur les classes d'actifs à « loger » dans le « véhicule assurance ». En effet, seul le souscripteur, aidé de son assureur, doit arbitrer les actifs qui composeront son placement. Le notaire a un rôle à jouer pour conseiller le client sur l'opportunité de souscrire ou non un contrat au Luxembourg. En effet, des arguments de nature fiscale peuvent être avancés, notamment dans les cas suivants :
- risque de requalification article 4 B du Code général des impôts en cas de rachat sur un contrat souscrit auprès d'une compagnie française : dans le cadre d'un départ de France, la personne qui se délocalise devient non-résident. Le non-résident qui détient un contrat souscrit auprès d'un assureur installé en France pourrait voir son statut de non-résident remis en cause sur la base du critère du centre des intérêts économiques. Le risque existe également en cas de rachats réguliers sur un contrat ouvert en France ;
- risque de double imposition d'un rachat une fois devenu non-résident : il existe un risque de double imposition des intérêts dégagés en cas de rachat d'un contrat ouvert auprès d'une compagnie installée en France. Tel est le cas si le non-résident n'est pas soumis aux prélèvements sociaux. Il se verra néanmoins appliquer les prélèvements libératoires sur la quote-part des intérêts au profit de l'État français. Parallèlement, le pays de résidence du souscripteur peut prévoir une fiscalité, celle-ci, selon les pays et les conventions de non-double imposition, pouvant ne pas être éliminée par la convention (cf. cas de la Belgique sur le contrat « branche ») ;
- risque de ne pas pouvoir profiter, au retour en France, de la loi sur les impatriés : avant 2018, le fait d'avoir souscrit son contrat auprès d'une compagnie installée en France, le souscripteur ayant passé au moins cinq années à l'étranger et revenant en France, ne pouvait plus bénéficier de l'exonération d'ISF.