Le choix stratégique lié à l'anticipation de la transmission de l'immeuble
Le choix stratégique lié à l'anticipation de la transmission de l'immeuble
Lorsqu'un acquéreur étranger choisit d'acquérir un bien immobilier en France et rencontre le notaire, il est imprégné de sa propre culture juridique en matière d'investissement immobilier. L'art du notaire consiste à lui apporter des conseils de stratégie patrimoniale adaptés à ses objectifs de transmission successorale et au contexte international. Il peut lui proposer d'investir par le biais d'une société civile immobilière (Section I) ou en son nom personnel (Section II). Quel que soit le mode d'acquisition choisi, le notaire peut donner une valeur ajoutée à son conseil en soumettant à ses clients des propositions de clauses particulières ou des montages juridiques adaptés aux objectifs de ses clients.
Les techniques historiques d'anticipation successorale via une société
Parfois présenté comme la solution miracle dans un contexte international, l'ameublissement des biens peut néanmoins receler quelques écueils que les notaires doivent aider les acquéreurs étrangers à éviter.
Pour aller plus loin
Les techniques classiques en cas de détention en direct
Le droit français recèle des techniques juridiques d'anticipation successorale qui peuvent s'avérer très utiles dans un contexte international. Certaines d'entre elles sont liées au droit des contrats, d'autres à la mutabilité des régimes matrimoniaux, et d'autres enfin aux dispositions à cause de mort. Le notaire devra toujours se montrer vigilant sur l'accueil qui peut être réservé à ces mesures à l'étranger.
Pour aller plus loin