La propriété immobilière directe ou indirecte dans un contexte international
La propriété immobilière directe ou indirecte dans un contexte international
Les critères de choix des modalités de détention de l'immeuble
Selon le profil social et professionnel des acquéreurs et leur pays d'origine, ils n'envisagent pas de la même façon leur investissement immobilier en France. Cela peut être l'acquisition d'une résidence secondaire, d'une résidence familiale impliquant un changement de vie ou un investissement dans un but lucratif personnel ou professionnel. Le notaire doit donc œuvrer avec pédagogie et présenter à ses clients les diverses options qui s'offrent à eux dans l'arsenal juridique français.
Le choix stratégique lié à l'anticipation de la transmission de l'immeuble
Lorsqu'un acquéreur étranger choisit d'acquérir un bien immobilier en France et rencontre le notaire, il est imprégné de sa propre culture juridique en matière d'investissement immobilier. L'art du notaire consiste à lui apporter des conseils de stratégie patrimoniale adaptés à ses objectifs de transmission successorale et au contexte international. Il peut lui proposer d'investir par le biais d'une société civile immobilière (Section I) ou en son nom personnel (Section II).