Devant le succès remporté par les locations de biens meublés grâce à l'attractivité touristique de la France, nombre d'investisseurs étrangers souhaitent bénéficier de cette manne financière. Selon le pays d'origine des associés et selon la convention liant ce pays à la France, ils seront imposés en France ou à l'étranger, voire même imposables dans les deux pays. Il convient de les avertir d'une subtilité fiscale française en matière de location en meublé non professionnel.
La société civile immobilière (SCI) est en principe soumise à l'impôt sur le revenu. Une déclaration fiscale est effectuée chaque année par les associés selon leur participation dans le capital social. Cet aspect formel sera développé ci-après.
La location en meublé exercée de façon habituelle par une SCI est considérée comme une activité commerciale au sens des articles 34 et 35 du Code de commerce ; elle est donc assujettie à l'impôt sur les sociétés conformément l'article 206-2° du Code général des impôts. Si la location est de courte durée et exceptionnelle, il est possible de conserver la transparence fiscale et le régime d'imposition des particuliers. C'est également le cas lorsque les revenus issus de la location en meublé n'excèdent pas 10 % du montant total des revenus hors taxes, de façon habituelle.
En France, en 2018 par exemple, les revenus n'étaient imposés qu'à partir de 9 807 € dans le cadre du régime de l'impôt sur les revenus
1546855455135. En cas de revenus inférieurs, il n'y a pas de taxation. L'option fiscale sera donc prise en fonction des revenus escomptés.