La détermination du prix de vente à l'international

Lorsqu'un vendeur et un acquéreur étrangers s'accordent sur l'objet et le prix du contrat de vente d'un bien immobilier situé en France, ils s'appuient sur l'expertise du notaire pour la suite de la vente. Le prix de vente est l'un des éléments essentiels du contrat de vente immobilière dont le notaire doit assurer la sécurité juridique.

En présence d'éléments d'extranéité, le notaire doit être attentif à ne pas omettre certaines informations et à respecter des procédures pour la détermination et le paiement du prix de vente. Associé au travail de vigilance des autorités en charge du contrôle des flux financiers, il a le devoir d'effectuer des vérifications, des déclarations.

Dans le cadre d'un contrat de vente portant sur un bien immobilier situé en France, il semble logique de prévoir que le prix sera convenu en euros, monnaie de la loi du contrat. Néanmoins, certains vendeurs et acquéreurs étrangers souhaitent effectuer la vente dans une monnaie étrangère commune. Quelle que soit la monnaie du prix de vente, le notaire doit veiller à éviter certains écueils qui pourraient mettre le contrat en danger et entraîner la mise en cause de sa responsabilité. Avant de développer les modalités de paiement du prix, en euros ou dans une monnaie étrangère choisie d'un commun accord entre les parties, il semble opportun d'analyser quels sont les écueils à anticiper.