Le prix de vente à l'international
Le prix de vente à l'international
La détermination du prix de vente à l'international
Lorsqu'un vendeur et un acquéreur étrangers s'accordent sur l'objet et le prix du contrat de vente d'un bien immobilier situé en France, ils s'appuient sur l'expertise du notaire pour la suite de la vente. Le prix de vente est l'un des éléments essentiels du contrat de vente immobilière dont le notaire doit assurer la sécurité juridique.
Le paiement du prix de vente à l'international
Selon le type de contrat de vente, le prix peut être payé comptant (Section I) ou suivant des échéances, que ce soit dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble classique ou d'une vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement (Section II). Dans un contexte international, le notaire devra redoubler de vigilance pour assurer la sécurité de la transaction financière.