Le paiement du prix de vente à l'international
Le paiement du prix de vente à l'international
Selon le type de contrat de vente, le prix peut être payé comptant (Section I) ou suivant des échéances, que ce soit dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble classique ou d'une vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement (Section II). Dans un contexte international, le notaire devra redoubler de vigilance pour assurer la sécurité de la transaction financière.
Le paiement comptant du prix de vente dans un contexte international
Le notaire reçoit les fonds de l'acquéreur immobilier pour le paiement du prix de vente et des frais d'acte ou autres frais annexes. Il doit alors effectuer des contrôles pour s'assurer de la provenance des fonds (Sous-section I). Ensuite, lorsque l'acte de vente a été authentifié, le notaire doit payer le prix au vendeur sans omettre des vérifications incontournables dans un contexte international (Sous-section II).
Le paiement à terme ou selon un échéancier
Lorsque le prix n'est pas payé comptant en totalité et que l'acquéreur réside ou est domicilié à l'étranger, le notaire doit organiser le paiement du solde du prix ou des échéances du prix dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement. En cas de non-paiement, il existe des règles applicables en matière de poursuite de paiement du prix de vente dans l'ordre international.