Circulation du divorce : reconnaissance et exécution
Circulation du divorce : reconnaissance et exécution
Le notaire peut être confronté à deux types de situation. Il peut être amené à exécuter en France un jugement de divorce rendu à l'étranger dans un État membre ou non de l'Union européenne (Chapitre I). Il peut aussi être amené à faire reconnaître à l'étranger le divorce conventionnel dont il aura assuré le dépôt (Chapitre II).
Effets en France des jugements de divorce prononcés à l'étranger
Il convient en premier lieu d'opérer une distinction entre la reconnaissance et la force exécutoire que l'on peut attacher à une décision étrangère. Les deux notions sont parfois confondues, parce qu'elles constituent les deux volets de la question de l'efficacité des décisions étrangères. Pourtant, elles recouvrent des réalités bien distinctes.
Effets à l'étranger du divorce conventionnel
Dans un contexte international, la convention de divorce a vocation à circuler, être reconnue et exécutée dans d'autres États. La circulation de ce divorce se réalisera plus facilement dans l'Union européenne (Section I) que dans les États tiers (Section II).
Pour aller plus loin