On pourrait trouver cela surprenant, mais le crédit d'impôt est un revenu. Le contribuable qui profite d'un crédit d'impôt doit l'ajouter à son produit lors de l'établissement de sa déclaration de revenus. Juridiquement il est propriétaire d'une créance contre le Trésor public.
L'administration française plafonne les crédits d'impôt au montant de l'impôt français sur les revenus auxquels ils sont attachés
1534364142241. En cas d'excès de crédit d'impôt non imputable, celui-ci n'est pas déductible. Certaines conventions fiscales le précisent clairement. À défaut, l'excédent est peut-être déductible
1534364166639.
Depuis la fin des années 1980,la France favorise, à l'occasion de la renégociation des conventions, la méthode du crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt est égal à l'impôt français.
Le crédit d'impôt égal à l'impôt français se rapproche du mécanisme du taux effectif en ce qu'il permet que le taux moyen d'imposition du contribuable ne soit pas inférieur à celui d'un autre contribuable français qui ne percevrait que des revenus de source française.
Dans le cas du crédit d'impôt égal à l'impôt français :
- dans le pays étranger : le contribuable paye l'impôt sur les revenus de source étrangère ;
- dans le pays de résidence (France) : l'administration calcule un impôt théorique sur une assiette comprenant tant les revenus de source étrangère que les revenus de source française. Puis elle calcule un crédit d'impôt en multipliant l'impôt théorique par le nombre cent et en le divisant par le montant cumulé des revenus français et ceux de cet État étranger. Enfin, l'impôt éligible est égal à l'impôt théorique auquel on déduit le montant du crédit d'impôt ainsi déterminé.
Ce système donne des résultats d'imposition très proches de celui du taux effectif. Toutefois il est moins intéressant pour le contribuable pour deux raisons :
- en cas de revenu déficitaire à l'étranger, ce déficit n'est pas pris en compte, contrairement au système du taux effectif ;
- selon la rédaction des conventions, le crédit d'impôt peut ne pas être applicable si le contribuable n'est pas soumis à l'impôt dans le pays étranger (dit «pays de la source») 1534364562146. Dans ce cas particulier, le crédit d'impôt est alors égal au montant de l'impôt étranger qui est nul. Le mécanisme du taux effectif aurait dans ce cas précis permis une exonération d'imposition des revenus étrangers même en l'absence d'impôts étrangers.
Focus
Désormais la France prévoit dans les nouvelles conventions une combinaison entre la méthode du crédit égal à l'impôt français et celle du crédit égal à l'impôt étranger, dans un but de lutte contre l'évasion fiscale
1534364484473. On tient compte des revenus français et étrangers pour le calcul de l'impôt français, si le contribuable est un résident de France, sauf si ces revenus sont exonérés en droit interne (français).
En conclusion
L'absence de convention est la pire des solutions, car nous sommes en présence d'une double imposition. À l'opposé, en présence d'une convention, la méthode la plus avantageuse pour le contribuable est celle de l'exonération intégrale.