Le rôle du notaire français : entre opportunité et prudence

Lorsqu'un Français résidant en France souhaite acquérir un bien immobilier dans un autre pays membre de l'Union européenne ou en dehors de l'Union européenne, il est possible d'envisager que le notaire français puisse l'accompagner, même si cette pratique n'est pas la plus fréquente. Il faut toutefois mesurer la portée de ce que pourra être l'intervention du notaire en dehors de ses frontières : sa compétence est en effet limitée au territoire national, conformément au décret n° 86-728 du 26 avril 1986. Le notaire français n'est donc pas autorisé à recevoir l'acte d'achat de son client et à le publier dans l'État de situation du bien immobilier (si tant est que les règles locales de publicité foncière le permettent, de droit ou de fait). La coopération avec le notaire ou le juriste local qui, lui, est compétent et connaît le droit matériel applicable est incontournable. Néanmoins, le notaire français peut prendre, par ses conseils, une part active à la préparation de l'acquisition dans le but de sécuriser l'opération immobilière (Section I). Il peut aussi accompagner son client en lui expliquer quels seront les impacts civils et fiscaux de son investissement en France et à l'étranger (Section II).