Le notaire et l'investissement immobilier des Français à l'étranger
Le notaire et l'investissement immobilier des Français à l'étranger
Le rôle du notaire français : entre opportunité et prudence
Lorsqu'un Français résidant en France souhaite acquérir un bien immobilier dans un autre pays membre de l'Union européenne ou en dehors de l'Union européenne, il est possible d'envisager que le notaire français puisse l'accompagner, même si cette pratique n'est pas la plus fréquente. Il faut toutefois mesurer la portée de ce que pourra être l'intervention du notaire en dehors de ses frontières : sa compétence est en effet limitée au territoire national, conformément au décret n° 86-728 du 26 avril 1986.
Pour aller plus loin
L'acquisition par un Français à l'étranger
L'acquisition d'un bien immobilier situé à l'étranger soulève diverses questions quant au processus à suivre et à la forme du contrat. Il existe peu de documents apportant des réponses précises en la matière. Le notaire français est parfois sollicité par des clients qui projettent d'acquérir un bien immobilier dans un pays membre de l'Union européenne afin d'y établir leur résidence principale ou pour une résidence secondaire.
Pour aller plus loin