L'organisation patrimoniale de l'acquisition

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

L'organisation patrimoniale de l'acquisition

Lorsqu'un Français achète un immeuble dans un autre pays, il étend son patrimoine sur un plan international, ce qui fait émerger des interrogations sur l'utilisation des outils juridiques français et étrangers.
Un premier sujet de discussion porte sur l'acquisition en nom personnel ou via une société, et si cette seconde option séduit l'acquéreur, le choix d'une société de droit français ou d'une société de forme étrangère peut être proposé.
Le notaire français n'est pas formé pour conseiller ses clients sur l'opportunité d'acquérir au moyen d'une société ou non dans un autre pays. Néanmoins, il peut se renseigner auprès du notaire ou du lawyer local et aider l'acquéreur à comprendre quel est son intérêt.