Peu de notaires français ont développé une activité axée sur l'accompagnement des acquéreurs français à l'étranger. Pourtant, s'il respecte certaines règles de prudence, l'intervention d'un notaire français peut certainement s'avérer avantageuse pour les investisseurs français.
La plus-value apportée par le notaire français
La plus-value apportée par le notaire français
L'apport de sa capacité d'analyse juridique
Le notaire français est parfois sollicité par des clients qui projettent d'acquérir un bien immobilier dans un pays étranger afin d'y établir leur résidence principale ou pour une résidence secondaire. Parfois, ils envisagent de s'installer ou d'investir dans des pays, au sein de l'Union européenne ou au-dehors, dans lesquels ils seront confrontés à des systèmes juridiques totalement éloignés de celui qu'ils connaissent en France. Les acquéreurs sont alors souvent conseillés par des agents immobiliers ou des professionnels du droit locaux, auxquels ils sont contraints d'accorder leur confiance. Parfois, ces « aventuriers de l'investissement immobilier » s'en satisfont, mais certains auraient sans doute apprécié d'être accompagnés par leur notaire.
Expert de l'investissement immobilier en France, le notaire français dispose d'une formation juridique complète en la matière, mais aussi d'une expérience qui lui permettent d'appréhender des situations juridiques parfois complexes. Il peut par exemple soulever des problèmes juridiques relatifs à la situation foncière ou cadastrale du bien immobilier acquis, identifier d'éventuelles difficultés à venir, envisager certaines anomalies… Sans prétendre résoudre les sujets soulevés dans un système juridique qu'il ne maîtrise pas, il peut attirer l'attention de l'acquéreur sur d'éventuels problèmes de servitudes, de bornage ou de division foncière.
Certes, il n'a pas accès aux registres de publicité foncière étrangers, mais si un document lui est présenté, il peut aider son client à interroger son interlocuteur local sur la propriété de l'immeuble acquis : deviendra-t-il pleinement propriétaire ou devra-t-il se contenter d'un simple droit d'occupation ?
Le notaire peut aider son client à vérifier auprès du juriste local ou du service de publicité foncière si le vendeur est véritablement propriétaire du bien. Là encore, il ne s'agit pas de garantir l'origine de propriété de l'immeuble objet de la vente, mais de guider son client sur les vérifications à opérer et les interrogations à formuler auprès de son interlocuteur local : le notaire sait poser les bonnes questions.
Ces interrogations peuvent également porter sur les modalités de paiement du prix de vente et des frais d'enregistrement au registre foncier étranger. À qui le prix doit-il être payé et à quel moment ? Le notaire peut soumettre une question relative à la preuve de la propriété immobilière : quel type de document recevra-t-il pour prouver son droit de propriété ou d'occupation ?
L'acquéreur français d'un immeuble situé dans un autre pays peut donc bénéficier des qualités d'analyse développées par le notaire français. Il sera également satisfait de poursuivre le rapport de confiance parfois établi depuis de nombreuses années avec son juriste familial.
La poursuite du rapport de confiance entre le notaire et son client français
Le notaire est un juriste de proximité qui accompagne les familles pendant plusieurs décennies. Il est donc naturel pour ses clients de lui confier leurs interrogations en matière d'investissement immobilier réalisé à l'étranger.
Bien évidemment, lorsqu'un client français s'adresse à son notaire, ils s'expriment dans la même langue et ils envisagent le projet immobilier selon un point de vue et sur les fondements d'un environnement économique et juridique communs. Le notaire intègre aisément les attentes de son client puisqu'il le connaît ou connaît son entourage. C'est par exemple le cas du fils d'un client qui souhaite s'établir durablement dans le pays où il a terminé ses études. L'investissement immobilier est partiellement financé par les parents, clients habituels du notaire, qui les aide à organiser les flux financiers et la transmission du patrimoine. La plupart du temps, le notaire ne va pas au-delà du conseil patrimonial en France. Il pourrait pourtant aiguiller le fils de ses clients en lui facilitant la prise de contact avec des juristes du pays où il envisage d'acquérir un bien immobilier. Fin connaisseur du contexte familial, il pourrait ainsi conserver un lien avec cette génération de clients qui reviendra peut-être s'établir en France ou qu'il croisera à nouveau dans le cadre d'une succession.
Il arrive que le notaire soit contacté pour prodiguer des informations sur les modalités de financement possibles : banque étrangère ou banque française. Le notaire peut alors se rapprocher de banquiers français et de courtiers internationaux qui peuvent l'aider à obtenir les coordonnées de partenaires financiers dans le pays ciblé par l'acquéreur français. Une recommandation venant du notaire sera toujours un point positif pour la présentation de son projet.
À l'heure où nombre de Français choisissent d'investir dans l'immobilier à l'étranger, qu'ils soient actifs ou à la retraite, il est important pour les notaires français de ne pas perdre le lien avec cette catégorie de clients qui sera amenée à revenir investir ou simplement vivre en France, soit pour la poursuite de leur carrière, soit dans le grand âge. Ils doivent néanmoins agir avec prudence pour ne pas risquer d'engager leur responsabilité.