Lorsqu'il accepte d'accompagner des clients pour la réalisation d'investissements immobiliers réalisés à l'étranger, le notaire doit se montrer extrêmement prudent. Il est parfois sollicité par un vendeur et un acquéreur qui projettent de signer un acte de vente portant sur un immeuble situé à l'étranger. Le notaire peut alors être tenté de préparer l'acte de vente ou des procurations sur la base des documents transmis par le vendeur : copie du titre foncier, plan, éléments d'état civil, prix payé en euros en France.
Sa compétence territoriale est limitée au territoire français, comme indiqué supra. En conséquence, il lui est conseillé de se rapprocher d'un notaire ou d'un juriste local, qui établira des procurations pour les deux parties et procédera aux diverses formalités de préparation de l'acte de vente. Le notaire peut établir une convention d'honoraires pour le conseil apporté aux deux parties. Elles doivent la signer au début du processus de la vente. Il a aussi le droit de recueillir et de certifier leurs signatures sur les procurations. Si le prix de vente est payé directement entre les parties, par virement bancaire, le notaire peut-il recueillir les fonds de l'acquéreur et les verser au vendeur ? Il ne semble pas que cela lui soit interdit. L'expéditeur des fonds qui transitent par le compte de l'étude doit alors être clairement identifiable. Il est bien entendu conseillé au notaire de demander aux deux parties de justifier par écrit les raisons du mouvement de fonds et de se faire expressément mandater par les deux parties pour la réception du prix de vente et l'envoi au vendeur.
S'il reçoit un projet d'acte envoyé par internet par le notaire ou juriste local, le notaire peut le remettre au vendeur et à l'acquéreur, en prenant soin de préciser qu'il n'est pas expert et qu'il ne peut pas le lire et l'expliquer de la même manière qu'il le ferait pour une vente immobilière française. Il peut leur remettre le projet en leur faisant déclarer qu'ils ont seulement reçu le document de sa main.
Décharge lors de la remise du projet d'acte et des procurations
« Je soussigné(e), Madame/Monsieur… reconnaît avoir reçu la procuration / le projet d'acte de vente établi(e) par Maître/Monsieur/Madame <em>[nom du notaire ou juriste ou agent étranger]</em> de Maître…, qui ne m'a pas expliqué son contenu et ne l'a pas validé. Je décharge donc Maître… de toute responsabilité sur le contenu du document qu'il m'a remis. »
Signature : Madame/Monsieur <em>(client)</em>