L'arbitrage en droit international comparé à l'arbitrage en droit interne
L'arbitrage en droit international comparé à l'arbitrage en droit interne
En droit interne
– En droit interne. – L'arbitrage en droit interne n'étant pas le sujet de la présente étude, il ne sera évoqué que brièvement.
En droit international
– En droit international. – En vertu de l'article 1504 du Code de procédure civile : «Est international l'arbitrage qui met en cause des intérêts du commerce international». On l'apprécie par conséquent au regard d'un critère économique qui s'attache au litige. L'arbitrage international est plus libéral que celui applicable en droit interne. Ce mode de règlement des litiges est conventionnel par son origine (la convention d'arbitrage) et juridictionnel par ses effets (la sentence arbitrale).